[...]

Sur le dispositif d’expérimentation sur l’écocontribution (NB : 23CP-1499), moi je m’interroge sur le calendrier, puisque vous savez que la CEA a décidé de la mise en place de cette écocontribution en Alsace pour 2025.

Pour ce qui nous concerne, vous souhaiteriez que ce soit étendu à objectif 2027. Il est évoqué des études dont on n’a pas connaissance, notamment sur la question du report modal de l’Alsace vers le reste de la Région et singulièrement vers la Moselle qui est directement concernée de 3 %, ce qui me paraît être en deçà de ce que l’on peut pressentir ou ressentir.

Donc, je m’étonne qu’il n’y ait pas eu sur ce dossier plus de coordination. On peut partager effectivement, les orientations ou pas. Nous, on les soutient, mais je crains qu’en termes d’efficacité et de visibilité pour nos concitoyens, ce soit un échec.

Donc peut-être que là-dessus, vous pourriez nous apporter quelques éléments.

Sur le dossier 1522, concernant le transport à la pause méridienne, je le dis et je le dirai dorénavant de façon systématique, je pense que sur ce sujet, on fait une erreur parce que cette disposition pénalise les territoires ruraux.

Nous avons à plusieurs reprises eu l’occasion de dire et de redire – et c’est un peu votre positionnement aussi – qu’il faut soutenir les territoires ruraux. En l’espèce, on pénalise les territoires ruraux et plus ils sont ruraux, plus ils sont pénalisés. C’est exactement ce que l’on constate sur le terrain.

Et je pense que mettre en parallèle, parce qu’on l’a déjà évoqué, la création d’infrastructures qui puissent accueillir de la cantine scolaire, du périscolaire, etc., c’est bien mais ce n’est pas toujours possible parce que les collectivités n’en ont pas toujours les moyens.

Donc, là-dessus, je pense que tant que l’on n’a pas revu le dispositif, on ne pourra pas le soutenir. Et je souhaiterais savoir d’ailleurs (peut-être que ce sera l’occasion de le faire au moment du budget) quels sont les coûts réels récupérés par la Région par le biais de ces conventions. Donc là, on parle du Haut-Rhin, mais il est bien sûr aussi question d’autres territoires.